Dernièrement encore, nous avons reçu l'appel d'une femme, la quarantaine, nous expliquant qu'elle avait déjà déboursé la somme de 8000€ dans les honoraires de son avocat pour son divorce amiable engagé deux ans auparavant ! En réalité, ça ne nous étonne même plus car nous avons régulièrement des retours d'expériences d'utilisateurs de notre site qui s'indignent d'atteindre de telles sommes pour mener à son terme leur procédure de divorce.
Alors, oui, bien entendu, dans certaines situations, on comprend rapidement que le divorce était loin d'être si amiable que le prétendent les parties. Cela dit, dans la majorité des cas, la démarche s'est enlisée alors qu'elle aurait pu être gérée tout autrement et en limitant énormément les frais inhérents à la procédure de divorce proprement dite.
Prix d'un divorce, passer d'une facture à 4 ou 5 chiffres à quelques centaines d'euros pour les honoraires
Mettons immédiatement de côté les divorces très conflictuels parmi lesquels le divorce pour faute. Les procédures de divorce dites contentieuses seront judiciaires, c'est à dire qu'elles passeront devant un juge aux affaires familiales seul habilité à trancher les désaccords persistant entre les époux.
Un divorce judiciaire prend plus de temps, il nécessite le dépôt d'une requête devant le tribunal compétent et les négociations entre les conjoints peuvent s'avérer très compliquées ou nécessiter des recherches, des vérifications et des constitutions de preuves, tout ça est ultra chronophage pour l'avocat mandaté qui va donc facturer tout ce travail supplémentaire. A ce titre, on comprend que le prix de ces types de divorce s'envole et soit rapidement bien plus élevé qu'un divorce simple, par consentement mutuel, sans recours au juge.
Pourtant, autour de vous, vous avez sûrement entendu des témoignages de gens qui, en dépit du caractère "amiable" de leur divorce, ont vu leurs honoraires d'avocats exploser au fur et à mesure des étapes de leur procédure.
Mais alors comment peut-on se retrouver à payer des milliers d'euros d'honoraires d'avocat dans un divorce supposé amiable ? Comment un couple qui veut se séparer en limitant la casse peut se retrouver avec une facture finale qui dépasse l'entendement, parfois jusqu'à 10k€ !
Selon nous, trois principales explications à ce phénomène encore très courant autour de nous. Attention, la liste est loin d'être exhaustive !
Divorce amiable trop cher, la faute aux époux
Lorsqu'on décide d'entamer une procédure de divorce, on navigue en eaux troubles, à vue, plus proche du marin d'eau douce que du fameux pirate des Caraïbes ! Et pour cause, personne n'est expert dans l'art de piloter son divorce parce qu'on ne divorce pas tous les trimestres, encore heureux me direz-vous :)
Bref, on apprend sur le tas, on comprend les tenants et aboutissants de la procédure au fur et à mesure qu'elle progresse et naturellement, on fait quelques conneries, dont certaines peuvent nous coûter la peau du ... derrière. La première chose à se mettre dans le crâne pour réduire le prix total de notre divorce proprement dit, c'est cet adage (inventé par nous:) :
Plus les époux seront enclins à trouver des accords cohérents, moins chers seront ces accords.
C'est bien de cela qu'il s'agit car rappelons qu'une convention de divorce n'est jamais qu'un épais document qui vient régler toutes les conséquences de la séparation des époux. Pour faire simple, une convention de divorce vient formaliser par écrit ce qui a été décidé afin que les conjoints soient effectivement séparés dans tous les domaines.
Logiquement, si vous vous pointez chez un avocat avec un dossier complet, toutes les pièces en bonne et due forme réunies sur papier ou numérisées et si vous avez d'ores et déjà réglé tous les sujets requis avec votre ex sous forme de mémo reprenant chaque point assorti d'un accord entre vous, il est peu probable que l'avocat vous annonce un tarif à 5 chiffres même s'il y a fort à parier que vous ne passerez pas en dessous des 4 chiffres dans la plupart des cabinets.
En regardant les choses sous cet angle, on pourrait donc penser que faire des économies sur votre procédure de divorce ne tient qu'à vous et à votre capacité à vous entendre avec votre ex. C'est bien là que le bas blesse puisque nous ne sommes pas tous égaux face à la fin de notre histoire et face aux suites à déterminer. Un couple qui a fondé une famille sera confonté aux enjeux de garde du ou des enfant(s) et s'ils ont du patrimoine commun, ça impliquera encore d'autres accords à trouver sur le partage de leurs biens. Quid de ceux qui ont monté une entreprise ensemble ? Et ceux qui ont des dettes communes ? Et on va faire quoi de ce bout de terrain hérité de ta grande tante mais sur lequel on a investi tous les deux pour installer le mobilhome ?!
Vous l'aurez compris, pas une situation identique à l'autre, impossible de vous divulguer une potion magique qui alignera les planètes à coup sûr et pour tout le monde.
Cependant, ce qu'on essaie de vous dire ici, c'est qu'il vaut bien mieux laisser le temps et l'apaisement faire son boulot plutôt que de vous braquer l'un l'autre en allant trop vite.
Pour vous illustrer le propos, prenons un exemple concret et rencontré maintes fois, appelons les conjoints Nassima et Mathis, ils sont mariés depuis 10 ans, parents de deux enfants, propriétaires de leur résidence principale, Monsieur est cadre supérieur, Madame salariée dans la petite enfance. Ils se séparent à l'initiative de Mathis qui a rencontré quelqu'un d'autre. Deux cas de figure, deux divorces bien différents;
Contexte 1 - "la charrue avant les boeufs, un divorce saigné"
Mathis a enfin trouvé le courage d'annoncer à sa femme qu'il la quitte pour une autre. La culpabilité est moins lourde sur ses épaules, il veut à présent avancer rapidement et il a déjà trouvé un avocat qui peut même proposer un confrère à Nassima pour pas très cher. De son côté, Nassima se doutait un peu qu'il allait demander le divorce, il s'est éloigné depuis des mois et elle sentait que leur mariage ne tenait plus qu'à un fil. Même si elle pense aussi que la séparation s'impose, ses émotions se mélangent et elle se sent trahie, elle ne pensait pas qu'il la trompait depuis si longtemps. En l'espace de quelques jours, tout est chamboulé, Mathis prend des affaires et il prétend aller s'installer chez un cousin mais Nassima est intimement convaincue qu'il rejoint sa nouvelle conquête. Elle se retrouve seule chez eux avec les enfants et avec plein d'angoisses qui l'envahissent parce qu'elle ne s'était pas préparée à tout ce qui est en train de se passer. Elle est perdue, elle se sent seule.
Pendant que Nassima est assaillie par le stress et les doutes, Mathis voit sa conscience soulagée et il se sent pousser des ailes. Confiant, il relance Nassima pour qu'elle se rapproche du contact de son avocat afin d'avancer sur la procédure de divorce. A ce stade, les deux futurs ex-conjoints n'ont pas encore abordé ensemble le quart des sujets qui devront figurer dans leur convention de divorce. Nassima est abasourdie par l'énergie qu'elle redécouvre chez le père de ses enfants, lui qui était si éteint et absent ces derniers temps, lui qui s'était renfermé dans sa bulle à tel point que même les petits s'en inquiétaient. Il est tout à coup débordant de vitalité, il est tout sourire avec ses enfants, il joue même les grands princes en lui disant qu'il se chargera de tous les papiers, "je sais bien que t'es pas fan des paperasses administratives donc je vais m'en occuper, rassure-toi..."
Rassure-toi ? Nassima n'est pas contente, elle a l'impression de subir tout ça, elle se sent oppressée mais elle donne le change pour ne pas brusquer les enfants. Ils s'organisent pour partager la maison sur les prochains week-ends afin que Mathis puisse profiter de leurs deux filles sans qu'elles n'aient à bouger de chez elle. Le premier week end, Nassima mesure l'ampleur des changements qui vont avoir lieu dans sa vie, son organisation, son budget... c'est vertigineux, elle pleure beaucoup, une de ses amies lui donne les coordonnées s'une avocate, elle pense qu'il faut qu'elle se batte contre l'égoïsme de son mari. Quand elle rentrera chez elle le dimanche soir, un Mathis détendu dans le canapé, les pieds sur la table basse face à l'écran auquel leurs filles sont vissées, lui demandera calmement "et au fait, t'as contacté l'avocat que je t'ai suggéré ? j'aimerais bien qu'on avance sur le divorce, le mien attend depuis deux semaines que tu te décides". Nassima répondra machinalement oui en demandant aux enfants d'aller se laver les dents.
Le lendemain, elle n'ira pas à son travail mais chez son médecin traitant pour lui demander un arrêt et un traitement antidépresseur. Ensuite, elle prendra rdv avec l'avocate recommandée par son amie et dont elle sait que c'est une battante. Le mercredi suivant, elle est reçue au cabinet et elle signe le jour même la convention d'honoraires de l'avocate qui lui propose un forfait à 1500€ht si tout se passe bien dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel et une éventuelle facturation à l'heure si les échanges avec son confrère venaient à demander plus de travail. Elle prend d'ailleurs immédiatement attache avec l'avocat mandaté par Mathis.
Ce premier rdv marque le début d'une procédure qui va durer deux ans et trois mois et qui va coûter à Nassima 8000€ d'honoraires et à Mathis 6900€, soit 14 900€ au total pour le couple.
Après des négocations interminables entre les parties, après qu'il ait fallu solliciter deux notaires, un pour chaque époux, afin de formaliser un acte liquidatif pour partager le patrimoine, Nassima a conservé le domicile conjugal en rachetant les parts de son ex-mari. Elle a accepté de ne pas réclamer une prestation compensatoire parce que la valorisation de la maison avait été à son avantage pour lui permettre de racheter la soulte. Ils ont convenu d'une garde classique avec un droit d'hébergement élargi pour Mathis et une pension alimentaire à hauteur de 250€ pour chacune des filles.
Chacun de ces accords a fait l'objet de semaines de réflexion et de discussions entre les avocats et les clients, il fallait attendre la réponse de l'autre avocat, lequel devait se libérer pour consulter son client, chaque sujet prenait des semaines, parfois avec l'intervention des notaires entre deux. La patience de tous a été mise à rude épreuve et de nombreuses maladresses de part et d'autre ont donné naissance à des quiproquos successifs qui généraient à leur tour des tensions de plus en plus fortes entre les conjoints. La relation parentale des époux s'est fortement dégradée au cours de la procédure et leurs deux filles en ont beaucoup souffert.
Au bout du compte, il a fallu 25 mois pour parvenir à avoir une convention de divorce signée et ça a rapporté quasiment 15k€ à deux cabinets d'avocats.
Second contexte "Prendre son temps, bien se préparer, bien s'entourer pour un divorce apaisé"
Mathis a fait un vrai travail individuel pour préparer les gros changements que sa décision de rupture va avoir sur les membres de sa famille, à commencer par sa femme, Nassima. Il a songé longuement à la meilleure manière de lui annoncer qu'il souhaitait divorcer, il a anticipé ce que ça impliquait pour elle et leurs enfants, il s'est interrogé sur la façon dont il pourrait s'organiser afin que ce soit le moins impactant pour tout le monde.
Il a pris le temps d'expliquer son choix à Nassima et de lui faire comprendre qu'il s'engageait à aplanir toutes les difficultés pour qu'elle puisse traverser cette épreuve en étant en confiance face à lui. D'un commun accord, ils ont décidé de ne pas l'annoncer tout de suite à leurs filles afin que Nassima ait l'opportunité de se consacrer à elle avant de concentrer son attention sur son rôle de maman dans cette séparation.
Mathis n'a pas tout de suite quitté le domicile familial, il s'est discrétement installé dans le canapé pour respecter l'intimité de Nassima tout en restant présent pour les filles et la gestion du quotidien. Les premiers temps, il n'a jamais été question de recourir à des avocats pour entamer quelque démarche que ce soit. Nassima a eu des moments durs mais la présence de Mathis lui a permis de se réfugier tantôt dans sa famille, tantôt chez des amis pour prendre du recul et s'éloigner sans destabiliser les enfants.
Sur les conseils de leurs proches, ils sont allés ensemble consulter un thérapeute pour les aider à mieux communiquer. Petit à petit, ils ont commencé à aborder les sujets liés à leur divorce. Ils se sont renseignés (sur onsesepare.com :) et ils ont longuement discuté de ce qui serait le mieux pour eux et leurs enfants (et leurs économies). Au début, Nassima craignait de devoir laisser les filles plus d'un week end seules avec leur père mais grâce à l'investissement de Mathis et aux échanges avec la thérapeute, ils sont parvenus à trouver une organisation qui conviendrait à chacun et surtout aux filles. Ils ont organisé une garde avec évolution progressive du droit de visite et d'hébergement de Mathis pour qu'il est le temps de réorganiser sa vie afin de les accueillir dans de bonnes conditions. Nassima avait très peur de devoir vendre la maison car elle s'y sentait bien, elle voulait épargner aux filles un déménagement en plus du divorce et elle craignait de ne pas pouvoir se reloger dans un endroit équivalent avec son seul salaire. Ils ont décidé de faire le maximum afin de permettre à Nassima de racheter les parts de Mathis. Ce n'était pas gagné mais ils ont pris attache avec un bon notaire de leur secteur qui les a aidés à trouver des solutions pertinentes et équitables pour atteindre cet objectif de rachat de soulte par Nassima. La pension alimentaire n'a pas fait grand débat puisqu'ils ont appliqué les barèmes classiques et ventiler le reste des dépenses au prorata de leurs ressources respectives.
Une fois qu'ils ont eu signé la liquidation de leur régime patrimonial chez le notaire, quelques mois après leur premier entretien, Nassima et Mathis ont pu finaliser la procédure de divorce amiable et elle leur a coûté 750€ d'honoraires chacun, 1500€ à deux, soit 10 fois moins que dans notre scénario 1 en 5 fois moins de temps pour très exactement le même résultat... même résultat en mieux puisqu'ils ont une coparentalité bien plus préservée que dans notre précédente histoire. Ils n'ont pas fini de devoir composer ensemble autour de leurs enfants et ils ne mesurent pas la chance qu'ils ont de pouvoir le faire sereinement.
Nous avons à peine forcé le trait, c'est malheureusement comme ça que se passe pour encore trop de divorces en France et ailleurs sans doute (quoique?). Le parcours de Nassima et Mathis est symbolique des choix auxquels vous serez nécessairement confrontés à un moment ou à un autre de votre divorce. Si le dialogue est rompu entre vous mais que vous maintenez néanmoins votre pression à divorcer, vous donnez aux avocats le contrôle de votre procédure de divorce, vous devenez tributaires de leur réactivité, de leur implication, de leur disponibilité et de leur facturation.
Il s'agit en fait de co-construire sa séparation, même si ça demande de la patience et pas mal d'empathie.
Au risque de vous paraître quelque peu redondants, nous persistons et signons : il est toujours préférable de laisser à l'autre le temps de digérer le principe de séparation et quand c'est nécessaire, il ne faut pas hésiter à activer tous les leviers de médiation pour vous permettre de décider ensemble des conséquences de votre divorce.
Si vous avez besoin d'y voir plus clair, demandez un bilan de situation gratuit sur ce lien, nous vous contacterons très rapidement.
Divorce amiable trop cher, la faute aux avocats
Attention, terrain glissant mais autant vous l'annoncer d'emblée, on ne va pas tirer à boulets rouges sur les avocats parce qu'il y en a des géniaux (et des nuls), comme dans toutes les professions.
Une chose est certaine, il y a beaucoup d'avocats, un peu trop dans certains secteurs, particulièrement dans les grosses métropoles. Contrairement à ce qu'on imagine, les avocats ne roulent pas tous sur l'or et ce n'est pas évident de se faire une clientèle, un nom, une réputation. Dans ce contexte tendu, il ne faut pas se voiler la face, certains avocats auront tendance à pousser leurs clients pour que le dossier soit plus rémunérateur. On facture bien plus sur un divorce qui nécessite du temps et des négociations que sur un divorce où tout a été décidé par les époux en amont, généralement avec les conseils de leur notaire pour les enjeux patrimoniaux.
Même en écartant cette hypothèse d'un avocat peu enclin à favoriser la conciliation entre son client et la partie adverse, il faut rappeler qu'un avocat facture le temps qu'il passe sur votre dossier. Par conséquent, même si vous et votre conjoint(e) êtes dans une dynamique d'entente et d'équité, le temps que les avocats vont passer à vous expliquer chacun des accords que vous devez trouver sera facturé.
Si vous ne souhaitez pas aborder les sujets directement l'un avec l'autre, les échanges au travers de vos avocats respectifs vous seront facturés. La formalisation des propositions et contre-propositions successives vous sera facturée, les entretiens téléphoniques, les envois de courriers, l'étude des documents que vous ajouterez au dossier pour justifier tel ou tel élément... le compteur tourne chaque fois que l'avocat est sollicité.
On ne remet pas ici en question le prix des honoraires perçus par un avocat au cours d'une procédure de divorce, chaque cabinet est libre de décider des tarifs qu'il pratique et vous êtes tout aussi libres de choisir ou non de signer avec tel ou tel avocat. On veut simplement vous montrer comment ça fonctionne et comment limiter le coût de votre divorce en faisant appel aux avocats au bon moment.
Ecartons l'hypothèse du couple incapable de communiquer et pour lequel tout espoir de divorce amiable est balayé. Prenons le cas précis de Samuel et Virginie, mariés depuis 11 ans, propriétaires de leur appartement et parents d'un petit garçon de 5 ans. Ils aimeraient que ça se passe vite et bien mais ils ne sont absolument pas d'accord sur le sort de leur appartement que Samuel veut conserver.
Contexte 1 - Chacun campe sur ses positions à travers son avocat et le divorce stagne
Chacun des époux a choisi un avocat pour le suivre dans un divorce amiable devant notaire. Les avocats ont bien précisé à leurs clients qu'il fallait qu'ils se mettent d'accord sur tout et notamment sur le sort de leur appartement. Virginie ayant quitté le domicile conjugal depuis quelques mois, elle ne voit pas d'inconvénient à ce que son ex mari lui rachète ses parts. Sur les conseils de son avocat, Samuel fait faire des estimations de l'appartement mais il ne conserve que les plus basses pour conforter son rachat des parts de Virginie. Cette dernière est étonnée du prix annoncée, elle est déçue et entreprend les mêmes démarches en ne retenant que les estimations les plus hautes qu'elle confie ensuite à son avocate. Les échanges entre les deux avocats à ce sujet prennent des semaines car la différence entre les valorisations souhaitées par les époux est importante. S'ensuivent des propositions qui favorisent les tensions entre eux et en quelques semaines, la communication se dégrade davantage jusqu'à ce que Virginie se braque et menace d'exiger la vente de leur appartement pour mettre fin au débat.
L'impasse dans laquelle ils s'enlisent sur ce sujet a des conséquences négatives sur la qualité de leur coparentalité et leur fils se retrouve instrumentalisé au milieu de leurs différends. Les points de crispation et d'incompréhension mutuelle s'accumulent, le dialogue devient impossible et sur la procédure de Samuel et Virginie dérive vers un divorce contentieux, c'est au juge qu'il reviendra de décider à leur place.
Après 18 mois de procédure, des milliers d'euros engloutis et une énergie folle gâchée dans la bataille, la maison sera rachetée par Samuel sur la base d'une moyenne pondérée des différentes estimations apportées au dossier par les deux parties. La garde de leur fils est restée telle qu'il l'avait envisagée dès le départ, la pension alimentaire aussi. Virginie et Samuel ne se parlent plus que par SMS et uniquement pour les détails d'organisation.
Contexte 2 - Les époux se font aider pour décider ensemble de ce qui est le mieux adapté et le plus équitable
Virginie et Samuel sont d'accord pour divorcer, ils savent que c'est la bonne décision mais ils ne savent pas par où commencer et à qui s'adresser en premier. En se renseignant un peu, ils comprennent que pour un divorce amiable, il faut qu'ils s'entendent sur les effets de leur séparation et ils doivent faire appel à un notaire pour ce qui concerne leur appartement. Samuel aimerait bien racheter les parts de Virginie et ils font tous les deux des recherches pour avoir une idée du prix du marché pour leur bien. Ils décident de faire venir trois agences immobilières et de prendre rdv avec un office notarial dans la foulée.
Ils rencontrent ensemble le notaire et lui exposent leur projet ainsi que les trois estimations qu'ils ont apportées. Sur les conseils du notaire, ils font une moyenne pondérée des trois estimations et s'accordent sur la valeur du bien permettant le chiffrage de la soulte ainsi que des frais de notaire inhérents à l'acte. Pour permettre à Samuel d'avancer sur la faisabilité financière de ce rachat, les banques demandent un projet de convention de divorce et les époux se rapprochent donc de deux cabinets afin d'avoir chacun leur propre avocat. Il s'entendent sans difficulté sur la garde de leur fils et la répartition des dépenses, les avocats rédigent rapidement un projet de convention de divorce et Samuel obtient son financement pour racheter la soulte.
Une fois que l'offre de prêt est signée, les époux patientent encore quelques semaines avant le déblocage des fonds et ils signent le même jour l'acte liquidatif notarié ainsi que la convention de divorce avec leurs avocats. Le divorce leur coûte moins de 1000€ chacun et ils ressortent de l'étude notariale avec le sourire pour aller chercher ensemble leur fils à l'école.
Il est probable que Samuel et Virginie ne deviennent pas les meilleurs amis du monde mais dans le second cas de figure, ils se respectent, ils arrivent à se parler et même à être ensemble pour le bien de leur enfant. Comprenez qu'on ne cherche pas à faire la morale à qui que ce soit, nous savons que ce n'est pas toujours envisageable de garder une relation cordiale mais si vous avez ne serait ce qu'une infime possibilité de limiter la casse, faites-le. Si c'est trop tendu, essayez la médiation, une médiation familiale pour les problématiques ayant trait à la garde d'un enfant ou une médiation patrimoniale avec un médiateur spécialisé ou avec un notaire le cas échéant pour les enjeux liés au partage de vos biens.
N'hésitez pas à nous solliciter, on vous mettra gratuitement en relation avec un professionnel sur votre secteur.
Divorce amiable trop cher, la faute aux notaires
On n'y pense pas mais si vous avez du patrimoine à partager, la plus grosse facture de votre divorce sera probablement celle du notaire, pas celle des avocats.
Commençons par rappeler que l'écrasante majorité des sommes perçues par une étude notariale est dévolue à notre cher Trésor Public. Le divorce ne fait pas exception et les actes qui seront signés du fait de votre séparation vont venir gonfler le prix total de votre divorce.
Reprenons l'histoire de Samuel et Virginie, ils ont procédé à ce qu'on appelle un rachat de soulte que le notaire a détaillé dans un acte liquidatif reprenant passif et actif de la communauté pour les répartir équitablement entre les conjoints. Cet acte a bien entendu un coût et ce coût n'est pas négligeable puisqu'il dépend de la valeur du bien, du capital restant dû et d'un tas d'autres paramètres que seul un notaire pourra chiffrer avec précision.
Vient s'ajouter à cela le droit de partage qui s'élève à 1,1% de l'actif net et voilà qu'on grimpe aisément à plusieurs milliers d'euros pour juste boucler la première étape de son divorce amiable et ce, avant même d'avoir reçu l'ombre d'une facture de la part des avocats. Les frais de notaire peuvent être pris en charge par celui des deux qui rachète le bien mais ils peuvent aussi être répartis entre les époux. En tout état de cause, c'est une dépense à anticiper parce qu'elle est souvent importante et quasiment impossible à réduire puisque l'essentiel de ces frais est encadré par la Loi.
Veillez à vous rapprocher d'un notaire de confiance en disposant de tous les éléments dont il aura besoin pour vous donner l'estimation la plus précise possible des frais que vous devrez supporter.
Notez que si l'un de vous bénécicie d'une aide jurdictionnelle, même partielle, vous serez exonérés du droit de partage. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus.
En conclusion, retenez que si vous êtes en mesure de vous entendre sur l'essentiel, vous pouvez espérer divorcer pour un prix tout à fait correct. Nous pouvons vous aider en ce sens, notre réseau est à votre service. Mettez toutes les chances de votre côté en vue de mener à bien votre procédure de divorce dans les meilleurs délais et au tarif le plus avantageux possible en fonction de votre situation.
Plein de courage à vous !
