Garde des enfants, mode d'emploi
Après un divorce ou une séparation, le couple parental est confronté à la lourde tâche de choisir le mode de garde le mieux adapté à ses enfants mais aussi à chacun des parents en fonction de ses impératifs professionnels ou personnels.
Rappelons ici qu’en matière de garde des enfants, d’autorité parentale, de droit de visite ou d’obligation alimentaire, la loi ne fait pas de différence selon que les parents sont mariés, pacsés ou en simple union libre, encore faut-il que les enfants aient été reconnus légalement par leurs deux parents.
Des parents qui ne sont pas mariés et qui décident de la séparation ou du divorce de leur couple pourront choisir de convenir de la garde de leur(s) enfant(s) d'un commun accord en signant ensemble une convention qui récapitule les conditions de garde.
Cette convention n'est opposable aux tiers que si elle est homologuée par un juge aux affaires familiales ou éventuellement par un notaire qui lui donnera "force exécutoire". Pour en savoir plus à ce sujet, contactez-nous, nous vous mettrons en relations avec nos partenaires notaires.
En revanche, les parents qui divorcent devront obligatoirement formaliser leurs accords autour de la garde de leur(s) enfant(s) dans une convention de divorce et s'ils ne parviennent pas à s'entendre, c'est le juge aux affaires familiales qui sera habilité à trancher.
Divorce et garde des enfants, l'obligation de formaliser le mode de garde dans la convention de divorce
Dans le cas des divorces, les parents doivent s’entendre sur le choix du système de garde par le biais d’une convention écrite.
Ensuite, libre à eux de choisir l’organisation qui leur convient le mieux. Par exemple, la garde alternée ou la résidence habituelle chez l'un des parents. Ces deux modes de garde sont les plus classiques.
La garde des enfants fait l'objet d'un accord global entre les parents
Dans le meilleur des cas, les parents s'entendent sur le choix du mode de garde qui correspondra le mieux à leurs impératifs respectifs ainsi qu'à l'équilibre de leur(s) enfant(s). Ce cas de figure est l'idéal puisqu'il permet aux parents de décider ensemble de leur organisation.
Il faut bien entendu veiller à ce que la ventilation de la garde soit cohérente pour les enfants et la participation aux frais devra être équilibrée en fonction des ressources de chacun des parents.
Dans un divorce par consentement mutuel devant notaire, il sera nécessaire que les parents se mettent d'accord et leurs avocats formaliseront leurs décisions communes dans la convention de divorce. Contrairement au juge, le notaire n'a pas vocation à vérifier la pertinence des accords conclus autour de la garde et de la pension alimentaire, il devra simplement enregistrer la convention pour la rendre opposable au tiers et ainsi acter le divorce. Comprenons ici qu'il appartient donc aux parents et à leurs avocats de veiller à la cohérence ainsi qu'à l'équité des décisions reprises dans la convention de divorce.
En cas de désaccord sur la garde des enfants, la coparentalité en danger
En cas de désaccord entre les parents et en l’absence de convention amiable, les parents peuvent solliciter un médiateur familial qui est compétent pour les aider à trouver un terrain d’entente autour des problématiques de garde de leur(s) enfant(s). Pour en savoir davantage sur la médiation familiale, consultez notre article sur ce lien.
Si le conflit persiste, il faudra saisir le Juge aux affaires familiales.
Le juge aura ici tout pouvoir, il peut même être amené à refuser une garde alternée alors que les deux parents désirent ensemble ce mode de garde. Par exemple, lorsque les parents ne s’entendent pas suffisamment bien ou que leurs résidences respectives sont trop loin l’une de l’autre.
En cas de refus de la garde alternée, les parents peuvent proposer par exemple un déménagement de l’un des parents pour rapprocher géographiquement les deux résidences et optimiser ainsi la qualité de vie des enfants. Ils est aussi possible de faire appel de la décision du juge dans un délai de 15 jours mais ça ne garantit rien puisque la Cour d’appel se range souvent derrière la décision de première instance.
Prenons l’exemple d’un jugement de la Cour d’appel de Douai en 2011 qui confirme le refus de garde alternée pour des enfants en bas âge, 2 et 4 ans. Cette décision, parmi de nombreuses autres, vient conforter l’idée selon laquelle les enfants en bas âge sont souvent une fin de non-recevoir pour mettre en place une garde alternée.
Il est aussi fréquent qu’un des parents demande la garde alternée alors que l’autre parent ne souhaite pas opter pour cette solution. Dans cette situation, il appartient au parent qui veut obtenir la garde exclusive du ou des enfant(s) de prouver que l’autre parent n’est pas en mesure d’assumer pleinement ses obligations parentales.
Le juge tranchera au regard des arguments et preuves qui lui auront été présentés et en fonction de l’intérêt du ou des enfants à charge.
Fréquemment, le juge propose aux parents de tenter une médiation familiale pour leur permettre de trouver des accords cohérents et il peut même imposer, pour une durée de 6 mois maximum, la garde alternée aux parents. A l’issue de ce délai de 6 mois, il recevra les parents en audience et il pourra statuer définitivement.
Il existe de nombreux cas où la résidence alternée n’est pas adaptée à l’enfant ni aux parents mais c’est toujours au cas par cas que le juge déterminera ce qui correspond le mieux à l’intérêt de l’enfant concerné.
Le juge dispose d’un certain nombre d’éléments objectifs prévus par le législateur et la jurisprudence pour garantir l’intérêt de l’enfant dans le choix de la garde :
- Le maintien des repères de l’enfant ;
- L’entente des parents ;
- L’âge de l’enfant ;
- Le principe de non-séparation de la fratrie ;
- La proximité des domiciles des parents ;
- La possibilité d’un hébergement adapté dans l’une et l’autre résidence ;
- Les capacités éducatives et affectives des parents, etc…
Notez que celui des deux parents qui s’est vu refusé la garde alternée peut obtenir un droit de visite et d’hébergement élargi qui lui permettra d’héberger son ou ses enfant(s) jusqu’à 40% du temps. Il est dès lors souvent préférable d’insister pour élargir le droit de visite et d’hébergement plutôt que de se battre en vain pour obtenir une garde alternée.
Pour conclure, nous retiendrons qu’en cas de désaccord entre les parents, la résidence en alternance ou garde partagée est prononcée par le juge dans 50 % des situations.
Cependant, même si ces chiffres évoluent sensiblement, beaucoup considèrent encore que le nombre de décisions de justice concluant à la résidence alternée en cas de désaccord entre les parents reste trop faible et que dans la majorité des cas, la garde revient encore à la mère.
Retenons enfin que le choix du mode de garde de vos enfants n’a aucune incidence sur l’autorité parentale qui reste partagée par vous deux. C’est donc toujours ensemble que vous prendrez les décisions importantes liées à leur éducation et à leur santé (à moins d’être destitué de l’autorité parentale, ce qui est rarissime et dans des cas extrêmes de maltraitance ou de pathologies sévères par exemple).
Le plus important ici, c’est que si vous souhaitez rester maîtres de la situation et des décisions ayant trait à la garde de vos enfants, il sera primordial de maintenir une communication sereine et constructive afin de fixer ensemble des accords qui vous conviennent et respectent l’intérêt de vos enfants. Pour aller plus loin dans ces réflexions importantes, nous vous invitons à consulter cet article.
Nous avons pleinement conscience que cet aspect de la séparation est l’un des plus délicats et nous pouvons vous aider à avancer pas à pas sur le chemin de la conciliation, il est essentiel de s’entourer de professionnels bienveillants et impliqués pour favoriser un climat de confiance et préserver la coparentalité qui perdurera entre vous pendant encore de nombreuses années.
N'hésitez pas à vous rapprocher de nos services pour trouver les bons référents et choisir le mode de garde adapté à votre situation et à vos attentes !
Il existe aussi des applications susceptibles de vous être d'une grande aide pour commencer dès maintenant à organiser la garde de votre enfant sur une interface dédiée et adaptée à vos besoins. Parmi nos préférées, 2Houses est sans doute celle qui rencontre le plus de succès ces dernières années, suivez ce lien pour découvrir ce formidable outil.
