La garde alternée, résidence ailternée, garde conjointe ou Garde partagée des enfants
En quoi consiste une garde alternée ?
La garde alternée ou résidence alternée, dite aussi garde partagée, signifie que la résidence de l’enfant est fixée chez les deux parents. L’organisation de cette garde est décidée par le couple de parents ou par le juge s’ils ne parviennent pas à s’entendre sur ce point crucial.
Généralement, l’enfant en garde alternée vit une semaine chez l’un de ses parents, puis une semaine chez l’autre (semaines paires ou impaires). Cela dit, les parents peuvent tout à fait décider d’une organisation moins classique de cette garde alternée et adapter la répartition à leurs impératifs professionnels ou personnels pour que l’alternance se fasse plus facilement (du mercredi au mercredi par exemple…).
Il est essentiel de bien anticiper l’organisation si vous optez pour ce mode de garde, l’important est de veiller à l’équilibre de vos enfants, leur rythme de vie, votre disponibilité quand vous les avez en charge, le budget que cela implique pour votre foyer s’ils doivent être gardés au regard de vos horaires professionnels…autant de questions à se poser en amont de la prise de décision concernant le mode de garde.
Le fait que vous ne viviez pas loin l’un de l’autre est un atout majeur pour que tout le monde trouve son compte dans l’organisation que vous allez choisir. Il est important que vous entreteniez un dialogue sain et serein avec votre ex-conjoint(e) dans l’intérêt de vos enfants. N’oublions pas que les enfants sont des éponges au sens où ils absorbent tout et ils souffriront rapidement si la communication entre vous n’est pas respectueuse et constructive, surtout en ce qui concerne la gestion de leur quotidien.
Au risque de nous répéter, nous pensons que la médiation familiale et/ou l'approche thérapeutique sont d'excellents leviers d'apaisement pour le couple séparé qui a du mal à entretenir une relation apaisée. Rapprochez-vous de nos services pour être aiguillé(e) vers le bon référent dans votre secteur.
Les chiffres de la garde alternée en France
La proportion d'enfants de parents séparés qui sont en garde alternée a plus que doublé entre 2010 et 2016. Aujourd'hui, on estime à plus de 400 000 les enfants qui vivent en garde partagée.
Cette progression se constate aussi dans les décisions de justice puisque la garde alternée concerne à présent plus de 17% des enfants de parents divorcés. Elle est en très nette augmentation depuis quelques années. Certains pensent même qu’elle pourrait devenir la norme en matière de divorce d’ici une petite décennie.
Prenons pour exemple emblématique une proposition de Loi de 2017 qui voulait faire de la garde alternée la première intention en cas de séparation. L’article premier énonçait que
"la résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accord entre les parents ou par le juge". Ce n’est qu’ « à titre exceptionnel » que la garde n’est octroyée qu’à un des parents.
La proposition avait suscité un vif débat pour finalement ne pas aboutir mais ça illustre parfaitement l’évolution des mœurs depuis la génération de nos parents ou grands-parents.
Qu’il s’agisse de divorces, de dissolutions de pacs ou de ruptures en union libre, la séparation touche en moyenne 380 000 enfants mineurs par an (source Insee) et dans plus de 80 % des cas, la garde des enfants est décidée d’un commun accord entre leurs parents.
Si on y regarde de plus près, on constate que chez les couples mariés qui se séparent à l’amiable, la garde alternée est le premier choix de 30% des parents contre seulement 10% des couples non mariés. En revanche et de manière générale, c’est un mode de garde peu plébiscité pour les enfants en bas âge, (environ 5%). La résidence alternée augmente avec l'âge des enfants, on constate que passé l'âge de 7 ans, nombreux sont les parents qui basculent vers une garde partagée alors qu'elle était classique et chez maman.
3 conseils pour bien préparer son mode de garde
- Organisez-vous dès que possible
Afin d'éviter toutes tensions inutiles par la suite, il est important de vous entendre rapidement sur la ventilation de la garde de votre ou de vos enfants. L'organisation que vous trouverez dans un premier temps n'est pas forcément amenée à durer mais il est essentiel pour les petits de savoir quand ils seront avec chacun de leurs parents. Pas la peine de rappeler que les enfants ont besoin de leur maman autant que de leur papa, gardez-vous de les priver d'un de vous deux pendant une trop longue période.
Si vous devez divorcer, il est préférable de vous arranger au plus vite sur les mois qui précéderont votre divorce effectif, ce serait dommage que ce sujet vienne générer des disputes entre vous alors que c’est une période qui doit, au contraire, être propice à la communication. On constate trop fréquemment que les difficultés entre les parents privent les enfants d'un des deux et c'est sans aucun doute traumatisant pour eux dans ce contexte déjà tendu.
- Mettez vos accords autour de la garde des enfants par écrit
Afin de sécuriser votre entente sur la garde de votre ou de vos enfants au moment de votre divorce ou séparation, nous vous conseillons de formaliser les choses par écrit.
Vous pouvez choisir de rédiger vous-même une convention autour de la garde de vos enfants mais l’idéal sera quand même de la faire homologuer par le juge aux affaires familiales ou par un notaire pour lui donner « force exécutoire » et éviter ainsi les difficultés si la situation venait à s’envenimer plus tard entre vous.
Vous n’êtes pas obligés de recourir aux services d’un avocat pour entamer cette procédure mais il est parfois préférable de solliciter un conseil ou une médiation familiale. Lorsque vous planifierez la garde de vos petits, qu’il s’agisse du mode de garde classique ou de la résidence alternée, n’omettez pas de bien vous répartir les vacances. Déterminer à l’avance avec qui seront les enfants aux périodes de fêtes de fin d’année ou à Pâques vous évitera bien des discordes et ça permet aux petits de se projeter sur ces dates importantes pour eux.
Dans le cas d’un divorce, vos accords seront systématiquement formalisés par vos avocats dans une convention de divorce qui pourra évoluer dans le temps en fonction de vos rythmes professionnels et/ou personnels. Si vous ne parvenez pas à vous entendre sur le mode de garde, c'est le juge qui tranchera et il peut décider d'une garde classique comme d'une garde alternée.
- Posez-vous la question d'une éventuelle pension alimentaire en garde alternée
Qui dit garde partagée pense partage équitable des frais liés aux enfants puisqu'ils sont tantôt chez l'un puis chez l'autre. Généralement, les parents optant pour ce mode de garde s'abstiennent de prévoir une pension alimentaire mais ça ne signifie pas qu'elle n'est pas envisageable.
En effet, la pension alimentaire ne tient pas compte que des besoins de l'enfant concerné, elle est aussi possible pour compenser une disparité de revenus entre les parents. Il faut ici la voir comme un levier d'homogénéité qui vient équilibrer le niveau de vie de l'enfant chez chacun de ses parents.
Dans ce cas de figure, le parent qui gagne le plus deviendra débiteur de l'autre parent qui sera créancier de la pension alimentaire. Le calcul du montant de cette pension alimentaire peut se faire d'un commun accord entre les parents mais il pourra aussi faire l'objet d'un arbitrage par le juge dans le cadre d'une procédure judiciaire de divorce ou d'une requête hors mariage. Il faut que la disparité de revenus justifie un ré-équilibrage des niveaux de vies entre les deux parents.
On peut imaginer aussi qu'un des parents fasse cette demande plus tard en cas de dégradation de son niveau de vie, une perte d'emploi par exemple, la naissance d'un autre enfant pour le parent débiteur ou encore le départ à la retraite.
Souvent vécue comme injuste pour le parent qui devra verser cette pension, il faut néanmoins la voir comme un facteur d'optimisation des conditions de vie de votre enfant chez votre ex-conjoint(e). Le bénéficiaire final de cette participation aux frais reste l'enfant.
Afin de vous aider à évaluer un montant cohérent pour chiffrer cette pension alimentaire en garde alternée, il vous est possible de faire une simulation (à titre indicatif) en cliquant sur les liens suivants; simulateur de pension sur le site officiel du gouvernement ou simulateur de pension sur le site de la CAF.
Notez que ces simulateurs ont vocation à vous aiguiller afin que vous puissiez décider ensemble, sur la base d'un accord amiable, d'un montant de pension alimentaire correspondant à votre situation. Pour vous aider dans ces estimations, vous pouvez aussi consulter ce lien vers le site Aide-sociale.fr
Enfin, s’agissant des aides de l’Etat dans le cadre d’une garde alternée, les parents se partagent généralement équitablement les allocations familiales. Idem concernant le quotient familial pour remplir sa déclaration d’impôts.
Encore une fois, le meilleur scénario est celui où vous parvenez à trouver ensemble les solutions qui se prêtent le mieux à vos modes de vie ainsi qu'à ce que souhaitent vos enfants. Pour aller plus loin dans cette optique, consultez nos nombreux autres dossiers sur le sujet de la garde des enfants et de la pension alimentaire.
Et comme toujours, n'hésitez pas à faire appel à nous si vous êtes dans une impasse.