Séparer les comptes bancaires communs

Séparation, divorce, pensez à la désolidarisation de vos comptes bancaires communs

La séparation, la rupture du PACS et le divorce entraînent de nouvelles règles de vie. Pour éviter les tensions inutiles, vous devez clarifier votre situation financière dès que possible et la désolidarisation des comptes joints est une étape importante.

Quelles précautions prendre pour sécuriser vos comptes quand vous décidez de vous séparer ou de divorcer ?

Un compte joint est un compte bancaire qui peut être ouvert entre deux ou plusieurs personnes, notamment des époux ou des concubins qu’ils soient pacsés ou en union libre.

Généralement, votre compte joint comportera la mention « Monsieur OU Madame » qui signifie que vous êtes tous les deux titulaires du compte et que vous pouvez réaliser la majorité des opérations avec votre seule signature. Si la mention spécifie « Monsieur ET Madame », cela implique que chaque opération nécessite la signature des deux titulaires ou conjoints.

Pour les couples pacsés, en union libre ou mariés souhaitant se séparer ou divorcer à l’amiable, par consentement mutuel, vous pouvez vous désolidariser du compte joint à tout moment. Certains vous diront ; « le plus tôt sera le mieux » afin d’éviter les éventuels conflits liés à l’utilisation du compte une fois que la décision de rompre est prise.

Il faut bien comprendre qu’un compte joint implique une solidarité sur les dépenses engagées, les crédits souscrits, les découverts autorisés ou non…

Le principe de la solidarité sur les comptes joints

En effet, si l’un de vous décide de s’approprier la totalité des fonds en vidant le compte, il n’y aura malheureusement pas grand-chose à faire et c’est très simple puisqu’il suffit de virer les liquidités disponibles sur un compte personnel. Un conjoint mal intentionné pourrait même se servir alors que le compte n’est pas provisionné en retirant de l’argent jusqu’à la limite du découvert autorisé ou en émettant des chèques sans provision.

Ce serait un comportement franchement lamentable mais c’est une réalité que les professionnels déplorent encore trop régulièrement. La rupture amoureuse fait parfois faire des choses qu’on n’aurait jamais imaginé en temps normal.

Cela dit, il est fort probable que celui ou celle qui prendrait le risque de vider les comptes joints à son unique bénéfice le regrette par la suite face à ses proches, son miroir ou même un juge.

Mieux vaut prévenir que guérir !

Le premier bon réflexe est sans doute de prendre rdv avec votre conseiller bancaire afin de lui expliquer la situation et ce que vous souhaitez faire. Les process peuvent varier d’une banque à une autre et il saura vous guider en fonction de vos besoins et du contexte qui est le vôtre.

S'entendre avec son conjoint sur la fermeture des comptes joints

L’idéal serait bien sûr que vous vous mettiez d’accord avec votre conjoint(e) pour fermer le compte commun rapidement et dans de bonnes conditions. Si l’un de vous refuse, l’autre peut demander à la banque d’être désolidarisé (annulant ainsi les autorisations de prélèvements et les virements, imposant la signature conjointe, attestant d’une volonté de se désolidariser des dépenses engagées individuellement…).

Comment se désolidariser d’un compte joint ?

Se désolidariser signifie se retirer du compte joint et il vous est tout à fait possible de décider unilatéralement de demander la désolidarisation sans avoir à vous justifier.

En revanche, pour clôturer un compte joint, il faudra normalement la signature des deux titulaires, c’est à dire que vous ne pouvez pas fermer définitivement le compte en question sans avoir l’accord de votre conjoint(e) qui devra signer avec vous la demande de clôture. Notez cependant que beaucoup d’organismes financiers prennent les devants et ferme le compte joint quand il n’y a plus qu’un seul titulaire.

Procédure de désolidarisation d'un compte bancaire ;

Veiller avant tout à ce que le compte soit créditeur, il est préférable de ne pas être à découvert même si cela n’empêche pas la désolidarisation (vous resterez néanmoins codébiteurs du solde négatif).
Si vous n’en avez pas encore, ouvrez rapidement un compte personnel dans la même banque ou dans un organisme bancaire concurrent, à vous de choisir.
Récupérez du compte joint les liquidités qui vous appartiennent mais prenez garde de laisser les sommes nécessaires pour les encours (virements, SEPA, chèques récemment signés…)
Envoyez à votre conseiller bancaire une lettre recommandée avec accusé réception qui l’informe de votre souhait de vous désolidariser du compte joint. Il arrive que cette opération soit payante dans certains établissements bancaires (comptez alors entre 25 et 35€ - demandez à votre conseiller ou vérifiez dans votre contrat).

Une fois que la banque aura reçu votre courrier, vous ne serez plus en mesure de faire fonctionner le compte mais vous serez libéré(e) de toute responsabilité quant à la tenue dudit compte à l’avenir.

Gardez cependant à l’esprit que vous resterez solidaires des éventuels incidents de paiement émis avant la réception de votre recommandé par la banque.

Pour un modèle de lettre de demande de désolidarisation à votre ou vos banques, consultez notre lettre type gratuitement sur ce lien.

Attention, la désolidarisation du compte joint n'emporte pas la désolidarisation des dettes

Être désolidarisé(e) du compte joint ne signifie absolument pas que vous êtes désolidarisé(e) des dettes contractées avec votre conjoint. Vous êtes cosolidaires du passif accumulé ensemble au cours de votre union.

Les prêts sur lesquels vous êtes engagés à deux continuent à fonctionner et vous devez verser votre quote part des remboursements chaque mois.

Vous pourrez par exemple provisionner les sommes nécessaires à intervalles réguliers et procéder aux virements des fonds vers vos créanciers chaque mois. Veillez à conserver les justificatifs de vos participations pour bien établir que vous avez respecté vos obligations. Ne perdez pas de vue que vous êtes co-débiteurs.

A ce titre, il faudra que vous preniez ensemble des décisions quant à vos dettes communes. S’il s’agit d’un prêt immobilier, que ferez-vous du bien concerné ? Mise en vente pour solder le prêt, rachat des parts de l’un par l’autre, maintien en indivision ? Consultez ces liens pour mieux comprendre ces scénarios envisageables ;

S’il s’agit d’un prêt voiture, qui garde le véhicule, qui reprend le crédit à son nom, est ce que vous le mettez en vente ? L'idéal est bien sûr de vous entendre sur ces points dès que possible afin de vous préserver des déconvenues ou tensions futures à ce sujet. Consultez notre article sur le partage des dettes pour aller plus loin à ce sujet.

S’il y a un bien immobilier, il faudra faire appel à un notaire pour qu’il prenne en charge cette étape importante du partage de vos biens. Dès que votre décision de vous séparer est prise, si vous êtes propriétaires, ayez le réflexe notaire, il est le plus à même de vous conseiller pour le partage équitable de votre patrimoine. Pour en savoir plus sur le rôle du notaire, consultez notre article sur ce lien.

Si vous cherchez un notaire dans votre secteur, nous avons sans doute un partenaire local à vous préconiser, n'hésitez pas à nous demander ce coup de pouce ici.

En tous cas, jusqu’à ce que les décisions aient été arrêtées concernant le partage entre vous, vous êtes co-débiteurs des dettes contractées ensemble pendant votre union. Chacun doit donc s’acquitter des remboursements qui perdureront jusqu’à ce que les aspects patrimoniaux de votre séparation soient actés par un notaire ou par un jugement si vous optez pour un divorce judiciaire.

Mettez vous d’accord dès que possible sur les aspects financiers de votre séparation !

Les exemples de conflits sont nombreux autour des questions liées aux dépenses en cours de séparation ou de divorce.

Au plus tôt vous vous accordez sur la ventilation des dépenses fixes, au mieux vous vous porterez. Concrètement, ça signifie qu’il faut vous répartir les encours et le faire de manière équitable. Pas question de partager la poire en deux si l’un de vous n’a aucun ou très peu de revenus par rapport à l’autre. Impossible aussi de faire l’autruche en quittant le domicile familial et en cessant de rembourser le crédit sous couvert qu’on ne vit plus avec l’autre.

Comprenez bien que si vous partez sur de mauvaises bases, vous serez vite rattrapé par l’administration bancaire et fiscale le cas échéant. Il faut bien garder à l'esprit aussi que le juge aux affaires familiales sera particulièrement vigilant face aux comportements des conjoints dans le cadre de leur séparation et il ne verra pas d'un bon oeil les agissements allant à l'encontre des obligations supportées par chacun des conjoints. Il est par conséquent primordial de respecter ses engagements en dépit des changements imposés par la rupture.

En posant des bases cohérentes autour de la répartition de vos dettes en général et des factures à venir ou en attente, vous éviterez certainement des tensions inutiles et parfois dévastatrices pour la suite de la séparation.

Notez qu’il est souvent possible de suspendre un crédit en cours. Sans doute est ce le bon moment de solliciter cette suspension si vous êtes encore dans le flou quant à ce que vous ferez ou tout simplement pour vous laisser le temps de souffler et de faire face aux dépenses imprévues de votre séparation.

Pour accéder à notre modèle gratuit de lettre de demande de suspension de crédit, vous pouvez simplement suivre ce lien. Mieux encore, accédez à toutes nos fonctionnalités pour simplifier la gestion de votre séparation en créant votre espace personnel en ligne. C’est facile, gratuit et conçu pour nous tous.

Désolidarisation des comptes joints et divorce judiciaire

Pour les conjoints mariés qui divorcent dans le cadre d’une procédure judiciaire amiable ou contentieuse (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal…), il est aussi possible pour chacun de demander la désolidarisation à tout moment MAIS il faudra attendre l’Ordonnance de Non Conciliation (ONC) afin que cette dernière vienne fixer les mesures provisoires (qui gardera le domicile conjugal, qui aura la garde des enfants…?).

L’ONC va figer la situation patrimoniale et familiale du couple concerné jusqu’à l’audience devant le juge aux affaires familiales qui tranchera les éventuels désaccords entre les conjoints.

Il est possible que les conjoints parviennent à s'entendre sur tous les aspects de leur divorce au moment de cette ONC et c'est sans aucun doute la meilleure perspective.

Si vous êtes dans le doute au regard de la procédure de divorce qui correspond le mieux à votre situation, il faut vopus donner le temps de la réflexion. Plutôt que de vous engager avec un cabinet trop rapidement, rapprochez-vous de nos partenaires juridiques et échangez à moindres frais avec des avocats spécialisés qui sauront vous aiguiller vers les bonnes décisions. Suivez ce lien pour obtenir les réponses à toutes vos questions juridiques.

Ouvrir un compte bancaire personnel quand on se sépare

Vous avez parfaitement le droit d’ouvrir un compte bancaire à votre nom sans l’autorisation de votre conjoint(e) et ce, quel que soit votre type d’union.

Au moment d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent que l’on change de banque et qu’on domicilie ses salaires et revenus sur un compte à son propre nom.

En général, rien de plus facile que d’ouvrir un compte bancaire. Il suffira de choisir une banque et de fournir, a minima, une copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile et une empreinte de votre signature.

La vraie question est de savoir quelle banque choisir et c’est vite un casse-tête quand on se met à chercher les meilleurs acteurs du marché.

Entre les vieilles banques et les banques en ligne, nous sommes déjà perdus pour la plupart d’entre nous, difficile de faire un choix quand on n’y connait rien et pas très réjouissant de se plonger dans ces considérations alors que bien d’autres soucis occupent notre esprit.

Jamais avares de bons plans, on a fait le tri pour vous et plutôt que de vous inciter à opter pour telle ou telle enseigne, on a décidé de vous permettre de choisir plus simplement et en fonction de vos besoins réels.

A ce titre, nos partenaires répondront à vos attentes en comparant pour vous les organismes qui sont susceptibles de répondre au mieux à votre situation et à la façon dont vous gérez votre argent.

Pour simplifier votre choix d’une nouvelle de banque (ainsi que de nombreux autres changements à envisager), nous préconisons de faire appel à une jeune entité innovante ; Papernest

Grâce à eux, vous gagnez en temps et en énergie, c'est gratuit, ils se chargent de tout à votre place et il vous suffit de choisir la banque qui vous convient. Suivez ce lien et laissez-vous guider.

Bon à savoir pour celles et ceux qui n’avaient pas de compte commun !

Si vous n’avez pas de compte joint, veillez quand même à prendre certaines précautions ;

– supprimez les éventuelles procurations que vous auriez pu donner à votre futur(e) ex-conjoint(e) sur vos comptes personnels ou épargne.

– modifiez les clauses de bénéficiaires de vos contrats d’assurance (vie, prévoyance, habitation, auto…).

N’hésitez pas à prendre rdv avec votre conseiller bancaire qui vous apportera son expertise afin que vous preniez les bonnes décisions au bon moment.

Et si vous voulez une assistance sur mesure pour franchir plus sereinement cette épreuve qu’est la séparation, découvrez nos offres d’accompagnement sur mesure ou commencez par créer un espace personnel gratuit en ligne et accédez à notre interface pour vous guider dans toutes les démarches !