Suspension de crédit et séparation ou divorce
Le divorce (ou la séparation en général) impose de nombreux changements et qui dit changement, dit dépenses imprévues.
Mettre fin à la cohabitation quand la rupture s'impose et que la vie commune devient impossible va impliquer pour bon nombre de personnes l'urgence de se reloger. Logement transitoire, de courte durée, à l'hôtel, dans un meublé, un R bnb, quelle que soit la solution, elle va représenter un coût.
Et même si tout se passe bien, même si vous êtes en accord avec votre futur(e) ex conjoint(e), il est fort à parier que vous soyez contraints d'avancer des frais, de payer un déménagement, une caution pour un bail, des nouveaux équipements, racheter un véhicule.... vous serez sans doute confrontés à des dépenses non anticipées et à ce titre, toutes les économies sont bonnes à prendre !
Trop de couples ayant décidé de rompre se refusent à aller au bout de la démarche à cause des frais mais c'est souvent reculer pour mieux sauter et les conflits qui naissent de ces entre-deux sont parfois destructeurs.
On n'y pense pas toujours mais la séparation est sans doute un moment opportun pour solliciter une suspension de crédit et s'octroyer un peu de répit pour préparer son avenir plus sereinement sur le plan financier.
Qu'est ce qu'une suspension de crédit ?
La suspension de crédit permet à l'emprunteur de ne pas payer un certain nombre de mensualités pour alléger son budget à court terme et lui permettre notamment de recouvrer une stabilité financière avant de reprendre ses remboursements du prêt.
Dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation, c'est une solution intéressante afin de permettre aux conjoints qui se séparent de s'organiser autour de leurs obligations respectives et de faire face aux changements qui s'annoncent.
En gros, vous allez demander à votre banque de faire une pause dans le remboursement de votre crédit, le temps que vos nouvelles vies se mettent en place.
Demander une suspension de crédit dans le cadre de son divorce ou de sa séparation
Comment effectuer la demande de report des échéances de mon crédit en cours ?
C'est à vous qu'il appartient de faire cette demande de suspension de vos échéances à votre banque. Prenez soin de vérifier en amont votre contrat de souscription qui devrait généralement prévoir cette possibilité (à l'exception notamment du prêt à taux 0, prêt 1% logement, prêt relai, prêt PEL ou CEL...).
Dans tous les cas, retrouvez votre offre de prêt initialement signée et lisez (attentivement cette fois;), les conditions générales de votre contrat puisqu'elles déterminent les dispositions prévues en matière de suspension du crédit.
L'idéal est que vous puissiez échanger directement avec votre conseiller et détailler avec lui ce qu'il vous est possible de demander. Le report peut en effet être partiel (vous rembourserez les assurances et les intérêts du prêt) ou total (vous ne rembourserez alors que les assurances). Dans les deux cas de figure, vous suspendez le remboursement du capital qui est de loin la plus grosse part de vos mensualités.
Notez que la suspension de crédit ne sera consentie que pour une période donnée, quelques mois en général. Prenez soin aussi de vérifier les conséquences de ce report et en quoi cela pourrait bouger les lignes du coût total de l'emprunt (un report de deux mois va prolonger le crédit de deux mois, vous paierez deux mois d'assurance en plus...).
Si votre requête de suspension de crédit est acceptée, votre banquier vous fera signer une annexe au contrat initial et il vous remettra votre nouveau tableau d'amortissement (lequel sera très important pour le notaire qui suit votre liquidation patrimoniale le cas échéant).
Quand demander la suspension de son crédit immobilier ?
A vous de voir en fonction de votre situation. Certains ne vont pas avoir besoin de demander la suspension du remboursement de leurs mensualités, d'autres si. Il arrive que l'un des conjoints ait davantage besoin que l'autre de suspendre le crédit, s'il a quitté le domicile conjugal et doit se reloger par exemple. En tout état de cause, un crédit vous engage, souvent ensemble, et il doit être remboursé. Plutôt que de s'enliser dans des difficultés financières qui fragiliseraient encore le contexte général, il est parfois préférable de faire cette démarche et d'attendre que les choses se calment, s'apaisent et s'organisent.
Pour exemple, un couple qui se sépare et décide de mettre la maison commune en vente tout en mettant fin à la vie commune aura tout intérêt à demander la suspension des mensualités afin d'éviter les débats sans fin sur qui doit quoi à qui .... ? Vous appuyez sur "pause", vous vendez la maison et vous solderez la dette commune une fois les acheteurs engagés.
Si vous avez des doutes ou des questions précises d'ordre juridique, suivez ce lien et échangez directement avec des avocats spécialisés.
Pour faciliter votre démarche de demande de suspension de crédit, vous trouverez ci-dessous un modèle type que vous pourrez envoyer à votre conseiller bancaire le moment venu.
Si vous rencontrez des dificcultés, contactez-nous sur ce lien, nous sommes là pour vous aider.
Lettre type pour une demande de suspension de crédit
Madame / Monsieur
Adresse
Code Postal et ville
Nom du prêteur
Adresse du siège social
Code Postal et ville
Date et lieu
Objet : Demande de suspension des échéances de notre crédit immobilier
Madame, Monsieur,
Je vous adresse ce recommandé suite au sujet de notre crédit immobilier souscrit le (…) d’un montant de (…) euros auprès de votre organisme financier.
Le numéro de référence associé à ce prêt est le (…).
Notre situation actuelle nous impose de suspendre le remboursement de ce crédit.
Par la présente, nous vous demandons dès lors de bien vouloir nous accorder un report pour le paiement des (3, 6, 12…) prochaines échéances.
Vous remerciant par avance pour votre compréhension et votre réactivité, nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Vos noms Signatures