Selon les données publiées par le Ministère de la Justice en 2021, le pourcentage de divorces amiables en France est d'environ 55% et il ne cesse de progresser ces dernières années. Plus de la moitié des divorces en France sont donc conclus à l'amiable, sans qu'il y ait de recours au juge puisque la procédure de divorce par consentement mutuel se fait en l'absence de requête auprès d'un tribunal.
Dans cet article, nous allons citer les principales raisons qui peuvent expliquer ce phénomène que nous nous félicitons d'encourager par le biais de ce site et de nos services dédiés.
Un divorce amiable est moins long qu'un divorce contentieux judiciaire
Vous vous en doutiez, une procédure de divorce par consentement mutuel sans juge sera généralement bien moins longue qu'un divorce conflictuel nécessitant le recours au juge aux affaires familiales. Dans un divorce amiable, les époux s'entendent à la fois sur le principe de séparation mais aussi sur les conséquences de cette séparation. Avec l'aide de leurs avocats respectifs, les conjoints vont co-construire les effets de leur divorce au fur et à mesure.
En effet, un divorce par consentement mutuel nécessite que les époux se mettent d'accord en amont sur le partage de leurs biens communs, qu'ils soient immobiliers ou mobiliers (liquidités, plans d'épargne, meubles, bijoux...). Bien entendu, le régime matrimonial des conjoints aura des impacts sur le cadre légal de ce partage et chaque époux peut interroger son avocat afin de défendre au mieux ses intérêts au regard des règles qui s'appliquent.
A l'inverse, un couple qui serait en conflit sur les décisions à prendre pour gérer les effets du divorce va être contraint de recourir au juge pour trancher et cette perspective prend beaucoup de temps, des mois voire des années parfois.
La plupart du temps, le contentieux concerne la garde des enfants ou le partage du patrimoine commun. Si vous êtes dans une situation de désaccord, nous vous encourageons à activer tous les leviers de médiation possibles avant de vous lancer dans un dépôt de requête pour un divorce judiciaire. Dans cette optique, nous pouvons bien entendu vous aider à déterminer le bon interlocuteur en vue de trouver un terrain d'entente cohérent et équitable. Contactez-nous sur ce lien et demandez simplement un bilan de situation gratuit pour y voir plus clair et être mis en relation avec un professionnel adapté à votre problématique sur votre secteur.
Nous avons développé un réseau de référents chez tous les experts ayant vocation à intervenir dans le cadre d'un divorce, nous saurons forcément où vous diriger pour sortir de l'impasse à laquelle vous êtes confronté(e).
Combien de temps dure un divorce amiable en France ?
Cette question nous est fréquemment posée et il est un peu délicat d'y répondre car chaque situation est unique.
En France, depuis la réforme de 2021, le divorce par consentement mutuel peut être prononcé dès que les époux ont trouvé un accord sur l'ensemble des conséquences du divorce (règlement des conséquences patrimoniales, organisation de la résidence des enfants, versement d'une pension alimentaire le cas échéant, etc.).
Le délai moyen est en général de deux à trois mois mais cela varie énormément d'un contexte à l'autre. En effet, le divorce amiable impose de régler notamment les enjeux patrimoniaux et si les époux ont décidé de vendre le bien immobilier détenu en commun, ils sont alors tributaires du délai de vente (trouver des acquéreurs, signer un compromis, patienter au moins 3 mois avant la signatire définitive...). Si le couple souhaite maintenir le ou les biens en indivision, il faudra trouver un notaire réactif pour mener à bien cette étape avant de pouvoir entamer la procédure de divorce proprement dite. Enfin, si c'est le rachat de soulte qui a été choisi par les conjoints, celui des deux qui rachète les parts de l'autre aura sans doute besoin de temps pour obtenir un financement et pouvoir finaliser l'acte chez le notaire.
Vous comprenez que l'étape la plus longue pour les époux propriétaires d'un bien immobilier est cette étape de "dissolution" du patrimoine commun. A ce titre, la réactivité du notaire en charge de votre suivi est essentielle. Si vous ne disposez pas d'un notaire de confiance, n'hésitez pas à nous demander de vous mettre en relation avec un de nos référents sur votre secteur géographique, nous avons constitué un solide réseau d'études notariales sélectionnées pour leur rigueur et leur disponibilité sur toute la France ! Cliquez ici pour demander un bilan de situation gratuit :)
Autre sujet souvent tendu et assez fastidueux à gérer, la prestation compensatoire.
En France, lors d'un divorce, la prestation compensatoire est une somme d'argent versée par l'un des époux à l'autre, destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans leurs conditions de vie respectives. Elle est destinée à rééquilibrer la situation financière des époux, en tenant compte de leur situation économique respective.
La prestation compensatoire peut être versée sous forme de capital, c'est-à-dire en une seule fois, ou sous forme de rente, c'est-à-dire de manière échelonnée sur une période déterminée. Le versement de la prestation compensatoire peut être assorti de conditions, comme par exemple la mise en place d'une assurance-décès pour garantir son paiement en cas de décès de l'époux débiteur.
Le montant de la prestation compensatoire est fixé en fonction de plusieurs critères, tels que la durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelle, leur patrimoine, leurs revenus et leurs charges. L'un des interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans la fixation du montant d'une prestation compensatoire est le notaire mais vous pouvez aussi vous entendre sur une valeur qui vous semble cohérente et dans laquelle personne ne se sent lésé.
Si vous avez des difficultés à fixer le montant de la prestation compensatoire dans le cadre de votre divorce amiable, vos avocats peuvent vous aider à négocier et certains médiateurs spécialisés sont compétents pour éviter que cela ne dérive vers une procédure de divorce contentieuse, on citera notamment le cabinet Mediaccord créé par deux anciennes notaires devenues médiatrices. Vous pouvez les contacter de notre part en suivant ce lien.
En tout état de cause, la durée de votre procédure de divorce par consentement mutuel va dépendre de votre capacité à trouver des terrains d'entente sur toutes les conséquences de votre divorce. Si vous n'avez ni enfant ni patrimoine commun, l'officialisation de votre divorce pourrait être diligentée en quelques semaines à peine (surtout si vous faites appel à nos avocats partenaires sur toute la France:).
Nous sommes compétents pour optimiser les délais de votre divorce effectif, faites appel à nos services pour réaliser un bilan de situation gratuit et anticiper les étapes de votre séparation en fonction de votre contexte familial et patrimonial.
Le divorce amiable est généralement bien moins cher qu'un divorce judiciaire
Les divorces amiables sont généralement moins coûteux et moins stressants pour les deux parties, ce qui peut expliquer leur popularité croissante.
En premier lieu, il est important de noter que le coût du divorce dépend de nombreux facteurs, tels que la complexité de la situation patrimoniale, financière et familiale des époux. Toujours la même rengaine, chaque couple et chaque contexte est unique mais le dénominateur commun reste identique, plus vous serez enclins à prendre ensemble des décisions cohérentes, moins vous aurez de sous à dépenser pour faire formaliser votre convention de divorce par consentement mutuel.
Si vous êtes en conflit sur certains points, les avocats auront sans doute plus de travail et devront vous aider à négocier les termes de la convention donc ils factureront davantage. Aujourd'hui, on voit se multiplier des offres de divorce en ligne à quelques centaines d'euros et si ça peut convenir à un couple jeune sans enfant ni patrimoine commun, c'est bien plus complexe pour les ménages ayant fondé une famille et acquis des biens ensemble.
Déjà, le divorce 100% en ligne est illégal, il faut à tout le moins un rdv de signature en présence des deux époux et de leurs avocats respectifs pour qu'un divorce soit valable. Ensuite, imaginer qu'un avocat va passer du temps à entrer dans les moindres détails de votre dossier pour 300€, c'est assez utopique.
Selon les cabinets, le coût moyen d'un divorce par consentement mutuel oscille autour de 1500€ par époux. En réalité, vous pouvez espérer payer bien moins cher et particulièrement si vous faites appel à nos services pour bénéficer des prises en charge très avantageuses proposées par nos partenaires avocats sur toute la France. Pour avoir une idée précise de combien vous coûterait votre divorce en faisant appel à notre assistance personnalisée, faites une demande de bilan de situation gratuit et vous saurez rapidement à quoi vous en tenir.
Certains de nos référents proposent des conventions d'honoraires à partir de 650€ ttc par époux pour un divorce amiable. Nous pensons qu'un couple qui s'entend sur tous les effets de sa séparation ne devrait pas avoir à dépenser une fortune pour divorcer tout en étant bien accompagné à chaque étape. Nous n'aimons pas l'idée du low cost qui regroupe des divorces à la chaîne dans les grosses métropoles mais nous pensons néanmoins qu'il est possible de réduire de façon conséquente le coût de son divorce en s'entourant des bons interlocuteurs au bon moment.
Chez onsesepare.com, c'est ce que nous faisons depuis 6 ans, proposer des accompagnements sur mesure pour les couples désireux de se séparer dans les meilleurs délais et conditions. Vous êtes dans cette dynamique constructive ? tant mieux, vous êtes au bon endroit. Faites-nous une demande de bilan gratuit ICI et découvrez quel serait le prix d'une procédure de divorce amiable en phase avec votre situation et en anticipant les démarches à entreprendre en amont.
Choisir son avocat pour divorcer, les bons réflexes
Si vous ne passez pas par nous, retenez quelques bons réflexes à adopter dans la recherche de vos avocats;
- Assurez-vous qu'ils seront disponibles et réactifs. En effet, il est possible que vous ayez besoin d'un projet de convention de divorce rapidement, notamment si l'un de vous rachète les parts de l'autre sur un bien commun. Pour un rachat de soulte, les banques vont réclamer ce document car elles voudront connaître les dispositions que vous avez prises sur la pension alimentaire le cas échéant. Idem dans le cadre d'une demande de logement social, une attestation de prise en charge par un avocat vous sera demandée pour attester de la situation de séparation. Il ne faut donc pas se priver d'interroger les différents cabinets que vous mettrez en concurrence sur leurs disponibilités et leur engagement à respecter des délais raisonnables pour vous répondre.
- Vous et votre ex êtes motivés pour trouver des terrains d'entente donc veillez à choisir des avocats bienveillants qui comprendront votre cheminement et seront déterminés à vous aider en ce sens. On constate encore trop souvent que des dossiers simples sont conflictualisés inutilement par des avocats friands de facturer davantage à leurs clients. Parfois, il peut être intéressant de faire appel à des cabinets qui ont l'habitude de travailler ensemble sur des dossiers de divorce amiable, ça fluidifie les échanges et facilite la communication.
- Demandez une convention d'honoraires détaillant les conditions de votre suivi par l'avocat sollicité. Nous pensons que sur un divorce amiable, un avocat est en capacité de vous dire dès le départ combien vous coûtera sa prestation. Notez que les avocats annoncent généralement un tarif HT mais ça ne signifie pas que vous allez récupérer la TVA sur votre divorce donc il faut ajouter 20% au montant annoncé ...
- S'il y a des désaccords qui persistent entre vous sur les effets de votre divorce et que vous souhaitez que votre avocat défende vos intérêts face à sa consoeur ou son confrère en charge de votre ex-conjoint(e), essayez d'affiner quand même avec lui une convention d'honoraires ou de négocier un taux horaire intéressant pour que ça n'explose pas les plafonds si les discussions venaient à s'éterniser.
Voilà pour l'essentiel, vous aurez compris que nous encourageons vivement un divorce amiable pour favoriser une co-construction de votre séparation et vous pouvez compter sur nous pour vous aider en ce sens et faire le maximum afin que vous sortiez par le haut de cette épreuve de la vie ! Faites-nous signe si besoin :)
